Cette indemnité est libellée prime insalubrité sur la fiche de paie des agents, mais correspond à l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes, ou salissants.
Cette prime est versée mensuellement aux agents de la fonction publique hospitalière qui peuvent y prétendre, par demi-journée de travail effectif.
Aspect législatif
Les textes législatifs régissant le versement de cette indemnité sont :
- Décret n°67-624 du 23 juillet 1967 sur les indemnités pour travaux dangereux, insalubres,
incommodes ou salissants - Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux,
insalubres, incommodes ou salissants - Arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX du code
de la santé publique dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux
agents de l’Etat - jurisprudence : décision n°02-00947/5 du tribunal administratif de MELUN, audience du 18
octobre 2005 lecture du 8 novembre 2005 concernant l’obligation du versement de la prime 1ère
catégorie aux agents affectés en psychiatrie
Généralités
Cette indemnité spécifique peut être allouée à certains personnels chargés d’effectuer des travaux
pour l’exécution desquels des risques ou des incommodités subsistent malgré les précautions
prises et les mesures de protection adoptées.
Ces indemnités spécifiques sont classées en trois catégories : - 1re catégorie : indemnités spécifiques pour des travaux présentant des risques d’accidents
corporels ou de lésions organiques. - 2e catégorie : indemnités spécifiques pour des travaux présentant des risques d’intoxication ou
de contamination. - 3e catégorie : indemnités spécifiques pour des travaux incommodes ou salissants.
Les taux de base sont fixés respectivement à : - 1,03 euro en 1re catégorie
- 0,31 euro en 2e catégorie
- 0,15 euro en 3e catégorie
Conditions d’attribution
En fonction des travaux effectués ou du lieu d’affectation des agents, ils perçoivent cette
indemnités à 2 taux, 1 taux et 1/2, 1 taux, 3/4 de taux ou 1/2 taux.
Le tableau situé en annexe 2-B de l’arrêté du 18 mars 1981 fixe la catégorie et le taux de
l’indemnité versée.
Par exemple, la prime 1ère catégorie est versée aux agents pour : - Nettoyage ou réfection d’égouts dont les dimensions permettent la station debout ( 1 taux )
- Travaux sur toitures ou marquises ( 1/2 taux )
- Travaux d’élagage d’arbres effectués à une hauteur supérieure à 6 mètres ( 1/2 taux )
- Affectation dans les services des malades agités et difficiles des hôpitaux psychiatriques ( 3/4 de
taux ) - Affectation dans les services d’admission des malades mentaux ( 3/4 de taux )
La prime 2ème catégorie est versée, entre autres, aux agents pour : - Travaux d’identification en laboratoire de germes pathogènes ou dans des laboratoires de
bactériologie et d’anatomo-pathologie ( 1/2 taux ) - Utilisation autre qu’en local clos de produits tels que le chlore ou l’ammoniaque ( 1/2 taux )
- Travaux d’imprimerie ( 1/2 taux )
La prime 3ème catégorie est versée, entre autres, aux agents pour : - Travaux de manutention en sous-sol ou Travaux d’archivage et dépoussiérage occasionnels et
particulièrement incommodes ( 1/2 taux ) - Travaux avec des appareils susceptibles de provoquer des accidents par projection, explosion ou
brûlure ( 1/2 taux )
Pour connaître la liste complète des travaux ouvrant droits à cette indemnité et les montants
correspondant, nous conseillons de consulter attentivement l’arrêté du 18 mars 1981.